Ophite - Panneaux décoratifs personnalisés

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
d'une part,
la société Ophite SARL (ci-après dénommée «Ophite») au capital de 7 500 Euros inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483 909 669 dont le siège social est 64 rue du Temple 75003 Paris, France ayant une activité de vente qui propose un service de vente à distance de panneaux, plaques et autres accessoires (ci-après « les Produits ») sur le site Internet www.ophite.fr dont elle est propriétaire et gestionnaire.
Et, d'autre part,
les personnes, physiques ou morales, (ci-après dénommées « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.ophite.fr de Ophite.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site, et des conditions générales d'achat du Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente entendent définir les modalités applicables aux relations commerciales entre la société Ophite et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions générales de vente ne pourront être modifiées que par la société Ophite, et sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 2 : Capacité

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat : avoir la majorité légale ou être mineur avec autorisation parentale.

Article 3 : Enregistrement de la commande

Toute commande sur le site www.ophite.fr suppose l'agrément du Client aux présentes conditions générales de vente. Le client doit cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente » avant tout paiement. Ces dispositions sont lisibles sur toutes les pages (footer) du site www.ophite.fr, à l'aide d'un lien hypertexte.
Sur le site www.ophite.fr, le processus de validation de commande se fait par saisies successives de données permettant au Client d'éventuelles modifications de sa commande avant le récapitulatif final et l'enregistrement définitif de celle-ci.
Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande pour en vérifier le contenu et corriger les éventuelles erreurs, Ophite a créé plusieurs écrans de validation et d'acceptation.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran récapitulatif de la commande et du prix total de cette commande. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Article 4 : Confirmation de la commande

À compter de la réception de la commande par Ophite, un message électronique est envoyé au Client par Ophite pour confirmer que sa commande a bien été prise en compte. En conservant ce message électronique et/ou en l'imprimant le Client détient une preuve de sa commande qu'Ophite lui recommande de conserver.
Le délai de livraison commence à courir de la date de validation du paiement par Paypal, si celle-ci est passée avant 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.
Si la commande est passée après 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré, le délai de livraison commence à courir le jour ouvré suivant la date de la commande.
En cas de rupture de stock, Ophite prendra contact avec le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de l'envoi du message électronique de confirmation pour lui proposer, ce que le Client accepte d'ores et déjà, soit un nouveau délai de réception, soit l'annulation de la commande.

Article 5 : Prix, paiement et facturation

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (tout taxe comprise), hors frais de port. Les frais de port indiqués à l'article 8 des présentes conditions générales de vente sont à la charge du Client. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.
Le paiement s'effectue par carte bancaire directement en ligne via le site sécurisé PayPal. Le récapitulatif de la commande, qui fait office de facture, est envoyé au Client par mail sitôt le paiement validé par PayPal.

Article 6 : Modalités de paiement

Le Client doit régler en euros à Ophite le prix des produits commandés, et doit régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire sur le site sécurisé PayPal.

Article 7 : Sécurité des transactions

Toutes les transactions s'effectuent via le site Paypal : la sécurité optimale pour les paiements sur Internet.
Au moment de procéder au paiement, le Client est redirigé vers le site Paypal.
Les coordonnées bancaires ne sont communiquées à personne, pas même au vendeur.

Article 8 : Livraison

Le Client a le choix de se faire livrer :
- Soit à son domicile,
- Soit à la boutique Ophite, 64 rue du Temple, 75003 Paris, France
Ophite s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les délais suivants :
- 10 jours ouvrés pour un enlèvement à la boutique
- 11 jours ouvrés pour une livraison à votre domicile par Colissimo.

La livraison n'est effectuée qu'en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco et Suisse. Les frais de port sont de 5€ TTC en dessous de 34€ TTC, de 9,90€ TTC au dessus de 34€ TTC en France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco et Suisse.
En cas de demande de livraison partout ailleurs dans le monde, le Client peut contacter notre showroom.

Article 9 : Vérification des produits livrés

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité des produits livrés.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le Client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le Client en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Ophite 64 rue du Temple 75003 Paris, France.
À défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.
Aucun produit ne pourra être remboursé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par Ophite.
Avant tout retour du produit à Ophite, le Client devra impérativement contacter Ophite par courrier électronique ou téléphone en appelant le n° 01 45 51 50 09.

Article 10 : Délai de rétractation du Client

Le délai de rétractation accordé au Client sur l'achat de biens, dans le cadre de la loi, est de sept jours francs à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le Client peut retourner à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.
En contrepartie de la réexpédition du ou des produits, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour l'achat des produits retournés à Ophite.
Il est entendu que le ou les produits retournés par le Client devront être en bon état, tel que livré(s) par les soins d'Ophite, et accompagné(s) d'une copie de la facture d'origine.
Les produits devront être retournés par le Client à Ophite 64 rue du Temple, 75003 Paris, France. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable en cas de commande de produits uniques (produit confectionné et personnalisé selon les spécifications du client ou produit clairement personnalisé pour les besoins du client) pour lesquels le consommateur ne peut bénéficier d'un délai de rétractation de 7 jours, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation. Le Client a connaissance du fait qu'il donne l'instruction concrète à Ophite de fabriquer la marchandise lors de la commande de tels produits.

Article 11 : Conditions générales de remboursement

Tout remboursement à la charge d'Ophite sera effectué par chèque bancaire.
Ce remboursement sera adressé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés par Ophite.

Article 12 : Garantie et service après-vente

En tout état de cause, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés : ainsi, en cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre à son usage, le Client peut s'adresser au service après-vente de Ophite :
   - Soit en envoyant un message électronique,
   - Soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Ophite 64 rue du Temple, 75003 Paris, France (Déménagement en cours)

Article 13 : Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services d'Ophite.
Ophite s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives qui lui sont fournies par ses clients dans le cadre de leur commande.
Le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données le concernant, en en faisant la demande par email.
Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1471341.

Article 14 : Responsabilité

Ophite n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité d'Ophite ne saurait être engagée pour tous les dommages consécutifs à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Par ailleurs, la responsabilité d'Ophite ne saurait être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable :
   - à l'acheteur,
   - au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat,
   - à un cas de force majeure.

Article 15 : Force majeure

L'exécution, par Ophite, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.

Article 16 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ophite qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété d'Ophite et à ce titre sont protégés par le droit d'auteur, des marques et de brevets.
Les dessins, modèles, plans, devis et d'une façon générale les documents de toute nature remis ou envoyés au client, sont la propriété exclusive d'Ophite, et ne peuvent par conséquent être ni communiqués, sans l'autorisation écrite d'Ophite. Ils devront être restitués sur simple demande du vendeur.
Toute contrefaçon pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles.
Les panneaux créés par le client sur le configurateur de panneaux du site Internet Ophite, une fois validés, payés et livrés, seront utilisables par Ophite, notamment dans le Hit Parade du site Internet, ou pour la vente à d'autres clients.

Article 17 : Liens hypertextes

Toute personne physique ou morale qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site d'Ophite, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Ophite.
Tout lien hypertexte renvoyant au site Ophite et utilisant la technique du framing ou du in-line est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande d'Ophite.

Article 18 : Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la Loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.
En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions générales de vente devront être portées, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel de garantie, devant les tribunaux français compétents...

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